Statuts

Article 1 – NOM

Il est fondé, entre toutes les personnes qui  adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association Franco-Coréenne de Grenoble et de l’Isère » dite « A.F.C.G.I »

Article 2 – BUT OBJET

De promouvoir et favoriser les échanges socioculturels entre ressortissants Français et Coréens.  

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à MURIANETTE (38420), 339 chemin de l’Eglise, chez son président, M. GAILLIARD Thierry

Il pourra être convenu par le Conseil d’Administration d’un siège administratif pour les besoins de l’organisation des activités de l’association.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par  l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres actifs ou adhérents

comme défini à l’article VIII des présents statuts.

Article 6 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

L’organisation de démonstrations, d’animations pédagogiques, de conférences, d’expositions, d’animations, de soirées thématiques, de repas et de voyages ;

Des recherches, des études, des réalisations, des formations, des actions d’information, de communication, d’édition, de presse, de rédaction, de traduction, de dessin, de photographie, de publicité, audiovisuelle, radiophonique, télévisuelle, multimédia ou tout autre support tant pour ses membres que pour tout public, ainsi que la diffusion et la promotion de ses réalisations.

Et tout autre moyen légal permettant la réalisation du but, notamment par des contacts, des échanges, etc …

Article 7 – ADMISSION

Les adhésions, pour les membres actifs et les membres adhérents, sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les motifs.

Article 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Membres actifs ou adhérents :

Sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 Euros à titre de cotisations, sauf modification par décision de l’Assemblée Générale.

Membres d’honneur : 

Sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Article 9 –  RADIATIONS

La qualité de membre se perd dans par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d »administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple ou remise en main propre à fournir des explications devant le bureau.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations et participations ; les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ; les dons manuels ; le produit de ses activités, démarches et services rendus dans le cadre et but de l’Association ; toute autre ressource autorisée par la loi.

Article XI – Charges

Les charges de l’association comprennent :

– Les frais occasionnés par l’administration de ses ressources, de ses activités, des moyens mis en œuvre pour la  réalisation de son but  et autres ;

Article XII – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres.

Il est composé de :

–  membres élus dans le collège composé exclusivement des membres actifs de l’association sous réserve qu’ils aient fait acte de candidature. Ces membres sont élus à la majorité simple, pour un an lors de l’Assemblée Générale au scrutin secret, ou par un autre mode de scrutin sur décision de cette Assemblée. Ils sont rééligibles ;

Il est composé du Bureau de l’association et est présidé par son président.

Si le Conseil d’Administration perd en cours d’année un de ses membres, il continue de fonctionner valablement et à exercer ses pouvoirs tant que son effectif n’est pas inférieur à 3 membres, (dans ce cas, il sera procédé au remplacement du membre défaillant, au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, l’intérim étant assuré par le président du Bureau ou le membre le plus ancien du Conseil).

– Il délibère valablement si 3 au moins de ses membres en exercice sont présents. Ses décisions sont acquises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

– Il est responsable de la coordination, du développement et  de la gestion de l’association selon les buts et objectifs.

– Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale.

– Il dispose de tous pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

– Il élit parmi ses membres un Bureau comprenant : un président, voire un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

– Il se réunira aussi souvent que les intérêts de l’association le demandent et au moins une fois par an sur convocation de son président ou d’un de ses membres.

– Il peut inviter à ces réunions, sur convocation du président, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article XIII –  Bureau

Il a la charge de la gestion courante de l’association et peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne mandatée par lui.

 Il comprend :

Un président  ;

– Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau ;

– Il préside leurs séances ;

– Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;

– Il ordonne les dépenses dans les limites budgétaires fixées par le Bureau ;

– Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur ;

– Il est secrétaire ou trésorier du Bureau par intérim, en cas de perte ou d’empêchement d’un de ses membres.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président élu par le Conseil. En cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration ou tout autre membre mandaté par celui-ci ; et autres selon règlement intérieur.

Le vice-président

Il peut être amené à remplacer le président dans toutes ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier.

 Un secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives administratives ;

Il rédige les procès-verbaux des délibérations (Assemblée Générale, Conseil, et autres) et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites ;

Il tient notamment un livre d’inventaire du matériel et biens immobiliers appartenant à l’association ou qui lui serait prêtés ; et autres, selon règlement intérieur.

 Un Trésorier 

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ;

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président ;

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration ;

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur sa gestion ;

Toutefois, les dépenses supérieures à 100,00 Euros (sauf modification par décision du Conseil d’Administration), doivent être ordonnées par le président ou, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Conseil qu’il mandatera ; et autres, selon règlement intérieur.

 Un administrateur

Il joue un rôle de conseil et d’administration lors de réunions et pour les décisions du Conseil d’Administration. Il peut être amené à remplacer tant les secrétaires que les trésoriers dans toutes leurs fonctions en cas d’empêchement de ces derniers.

Article XIV – Assemblées Générales Ordinaires

 Seuls les membres d’honneur à l’exception des personnes morales, et les membres actifs peuvent prendre part aux votes dans les Assemblées Générales ; toutefois, les membres adhérents peuvent y participer s’ils ont reçu pouvoir d’un membre d’honneur ou d’un membre actif.

Toute personne peut y assister, en observateur, n’y ayant qu’une voix consultative.

Chaque membre actif ou d’honneur peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le représentant ne pouvant cependant détenir plus de 2 pouvoirs.

Elle se réunit annuellement, sur convocation du président (ou d’un membre du Conseil d’Administration habilité par celui-ci) ainsi que sur la demande motivée de la moitié au moins des membres actifs de l’association.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de la moitié des membres actifs et d’honneur de l’association déposées auprès du secrétaire, ou secrétariat, dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par la moitié des membres présents. Le quorum est constitué lorsque la moitié plus un des membres sont présents ou représentés.

Article XV – Assemblées Générales Extraordinaires

Seuls les membres d’honneur à l’exception des personnes morales, et les membres actifs peuvent prendre part aux votes dans les Assemblées Générales Extraordinaires ; toutefois, les membres adhérents peuvent y participer s’ils ont reçu pouvoir d’un membre d’honneur ou d’un membre actif.

Toute personne peut y assister, en observateur, n’y ayant qu’une voix consultative.

Chaque membre actif ou d’honneur peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le représentant ne pouvant cependant détenir plus de 2 pouvoirs.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet voire pour  tout autre besoin.

Elle est convoquée sur la demande des trois quarts des membres actifs et d’honneur de l’association ou du président.

Elle devra  être composée de la moitié plus un des membres actifs et d’honneur de l’association et statuera à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article XVI – Représentation, Responsabilité

L’association est représentée en justice, tant en demande qu’en défense ainsi que dans tous les actes de la vie civile par son Président ou un membre du Conseil délégué par ce dernier (le représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civils).

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, aucun membre du Conseil d’Administration ou de l’association ne peuvent en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association ; et autres selon règlement intérieur.

Article XVII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait à l’administration interne de l’association et déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Il entrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

Article XVIII – Dissolution

La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les formes et conditions de l’article XV. Cette Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Article XIX – Modifications des statuts

Elles peuvent émaner uniquement d’une délibération du Conseil d’Administration acquise à la majorité absolue de ses membres présents. Elles seront immédiatement définitives.   

Statuts sur 6 pages recto,

Fait à Murianette (38), le 13 Avril 2015

 

Le Président                        Le Secrétaire

Mr Thierry GAILLIARD      Mme Francoise CONTE